Consentement et garanties :
Par l’envoi d’une photo dans le cadre du projet susmentionné, vous garantissez avoir obtenu le consentement de toutes les personnes majeures et mineures qui figurent sur les photos envoyées. Vous garantissez également détenir l’ensemble des droits sur les photos notamment les droits d’auteur.
Vous cédez à titre gratuit et garantissez en conséquence au Marché de Noël d’Yverdon 2023 tous les droits non exclusifs sur la photo nécessaires à la bonne exécution du projet susmentionné.
Vous autorisez notamment le Marché de Noël d’Yverdon 2023 à exploiter dans le cadre précité, elle-même ou par des tiers, les photos sur tout support, en tout format, sur tout vecteur, plateforme ou application, sans restriction aucune.
Le Marché de Noël d’Yverdon 2023 s’interdit expressément d’exploiter la photo de manière publicitaire ou susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation ou à la dignité des personnes qui figurent sur la photo.
L’ensemble des photos utilisées pour le projet seront effacées définitivement des serveurs en date du 24 décembre 2023.